Avis d'enquête publique
Projet de rapport d'Evaluation environnementale stratégique (EES) (M.B. 04.03.2014)
Vous êtes invité à prendre connaissance et donner votre avis sur le projet de rapport d'Evaluation environnementale stratégique (EES) portant sur la mise en oeuvre du Programme wallon de Développement rural 2014-2020. En vertu des articles D.29-7 et suivants du Livre 1er du Code de l'Environnement, le projet de rapport est soumis à une enquête publique d'une durée de quarante-cinq jours calendrier. L'enquête publique a lieu du 10 mars au 24 avril.
Les documents sont consultables dans les administrations communales de Wallonie et sur le site Internet : http://agriculture.wallonie.be/pwdr
Toute remarque ou suggestion sur les documents soumis à enquête publique peut être communiquée par écrit à :
Service public de Wallonie - DGO3
Département des Programmes européens et des Accords internationaux
chaussée de Louvain 14, à 5000 Namur
A l'attention de M. Serge Braun ou via le site Internet http://agriculture.wallonie.be/pwdr ou par courriel : serge.braun@spw.wallonie.be